Dans le cadre de la promotion dans l’Ordre national de la Légion d’honneur, Gilles Le Chatelier a été nommé chevalier.
Mois : juillet 2016
Jérôme Lépée a participé à un atelier organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables
Dans le cadre de l’atelier organisé par le Syndicat des Energies Renouvelables, le 28 juin 2016, intitulé “nouveau marchés du photovoltaïque”, Jérôme LEPEE est intervenu sur le sujet : Autoconsommation et vente de gré à gré : quelle fiscalité ?
Pour obtenir le PowerPoint de cette intervention, vous pouvez contacter le SER ou directement Jérôme LEPEE à son adresse mail: jerome.lepee@adamas-lawfirm.com
Illégalité ou refus de permis : quels risques indemnitaires ?
Les titulaires de permis annulés, les destinataires de refus de permis illégaux, les voisins se plaignant de permis indûment délivrés peuvent engager la responsabilité de la collectivité. Seuls les préjudices liés directement à la décision prise et présentant un caractère certain ouvrent droit à réparation. Les montants d’indemnité peuvent être significatifs.
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Durée des marchés, prix, critères de choix… De quelques dispositions éparses du décret du 25 mars 2016
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (1) contient de nombreuses dispositions éparses qui sont loin d’être sans
intérêt pour les acheteurs publics. Le présent article se propose d’analyser synthétiquement un certain nombre
d’entre elles pour donner quelques clés de lecture aux praticiens des marchés publics des collectivités territoriales.
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AJ Collectivités Territoriales 2016 p.446